Attention : Lovys propose deux types de contrats habitation, avec deux partenaires assureurs actuels (Generali et Wakam). Cet article s'applique aux contrats souscrits auprès de Generali. Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer aux conditions particulières ou générales de votre contrat.
1. Qu'est-ce que la nue-propriété et l'usufruit ?
La nue-propriété désigne la propriété d’un bien immobilier sans en avoir l’usage ou les revenus. L’usufruit est le droit de jouir de ce bien, de l’utiliser et d’en percevoir les fruits (par exemple les loyers). L’usufruitier est celui qui bénéficie de ces droits, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété mais sans pouvoir en disposer pleinement.
2. Qui doit souscrire le contrat d’assurance du logement en cas de démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit) ?
Le contrat d’assurance habitation doit être souscrit au nom du nu-propriétaire, bien que l’assurance couvre à la fois le nu-propriétaire et l’usufruitier. C’est donc le nu-propriétaire qui a l’obligation de souscrire l’assurance pour le logement.
3. Qui est responsable du paiement des cotisations d’assurance ?
Seul le nu-propriétaire, en tant que souscripteur du contrat, est responsable du paiement des cotisations d’assurance. Il s’engage personnellement à régler les cotisations à leur échéance. L’usufruitier n’a pas à payer ces cotisations, même si le contrat le concerne également.
4. Que se passe-t-il en cas de sinistre pendant la durée de l'usufruit ?
En cas de sinistre, l’indemnité liée aux biens immobiliers assurés ne sera versée qu'après une entente entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Tous deux doivent se mettre d'accord sur la répartition de l'indemnité avant qu’elle ne soit versée.
5. Et si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord sur l’indemnité de sinistre ?
Si aucun accord n'est trouvé entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sur la répartition de l’indemnité, l’assureur procédera au dépôt de cette indemnité à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cela libérera l’assureur de toute obligation, à la charge du nu-propriétaire et de l'usufruitier de régler ce différend entre eux.
6. L'extinction de l'usufruit met-elle fin au contrat d'assurance ?
Non. Lorsque l'usufruit s'éteint, la nue-propriété et l'usufruit se réunissent entre les mains du nu-propriétaire, qui devient alors plein propriétaire. Le contrat d’assurance continue de couvrir le logement, mais au bénéfice exclusif du nouveau plein propriétaire.
7. Est-il possible de modifier le contrat d’assurance après l’extinction de l’usufruit ?
Une fois que le nu-propriétaire devient plein propriétaire, il peut bien sûr modifier ou ajuster son contrat d’assurance en fonction de ses nouveaux besoins. Toutefois, le contrat en place continue de le protéger tant qu'il est en vigueur.