Comment télécharger vos reçus de facturation? Imprimer
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Petite précision : nous ne pourrons pas vous envoyer de factures en tant que telle. Pourquoi ? Car aux termes du 2° de l'article 261 C du CGI ( Code général des Impôts) sont exonérées de la TVA « les opérations d'assurance, de réassurance ainsi que les services liés à ces opérations lorsqu'ils sont réalisés par les courtiers et intermédiaires d'assurance ».Cette réponse a-t-elle été utile ? Oui Non
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